Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité comprend les informations relatives au Traitement des données à caractère personnel réalisé par Forza Digital, propriétaire de la marque Bonifacio & Fils.
Dans un souci de transparence, la société met à la disposition des Personnes concernées une politique spécifique consacrée à la protection de leurs données à caractère personnel.
La société met en place toutes les mesures nécessaires afin de garantir la conformité de son activité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
DÉFINITIONS :
· CLIENT : Tout Client de la société Forza Digital.
· CONSENTEMENT : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un Traitement.
· DESTINATAIRE : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers à la société Forza Digital.
· DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : La personne physique chargée de mettre en œuvre la conformité au Règlement et à la Loi au sein de l’organisme qui l’a désignée s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
· DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
PERSONNE CONCERNÉE :
1. Toute personne physique dont les données à caractère personnel sont collectées par la société Forza Digital dans le cadre de son activité, notamment :
2. Toute personne physique navigant sur le site internet www.BonifacioFils.com indépendamment du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone portable).
3. Toute personne physique dont les données à caractère personnel figurent sur le formulaire de contact.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, en l’occurrence, la société Forza Digital.
TRAITEMENT : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
· Catégories de données à caractère personnel traitées par la société Forza Digital
Dans le cadre de son activité, Forza Digital traite les données à caractère personnel suivantes :
· Les informations que fournissent les Clients sur les Personnes concernées lorsqu’ils renseignent la fiche de contact telles que : le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
· Les informations collectées sur les Personnes concernées grâce aux cookies lors de la consultation du site internet www.BonifacioFils.com , telles que leur adresse IP.
· Responsable du traitement
Forza Digital, Société par actions simplifiée unipersonnelle, Les coordonnés du Responsable de Traitement sont : t.bonifacio@bonifaciofils.com
· Finalités du Traitement
Conformément au principe de minimisation des données, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La société Forza Digital traite les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de répondre aux finalités ci-dessous :
· La réception et le traitement de messages envoyées par le biais du site internet par ces derniers
· A des fins d’analyse et de statistique : la société Forza Digital recueille les données à caractère personnel des Personnes concernées qui consultent le site internet au moyen de cookies, afin d’évaluer le taux et la nature de la fréquentation du site internet. Pour plus d’information, les Personnes concernées sont invitées à consulter la clause relative à la gestion des cookies.
· Fondement juridique du Traitement
Le fondement juridique du Traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées est fonction de la finalité pour laquelle ces données sont traitées.
Les fondements des Traitements entrepris sont les suivants :
· Le Traitement des données recueillies à des fins d’analyse et de statistique, au moyen de cookies, est fondé sur le consentement des Personnes concernées qui consultent le site internet www.BonifacioFils.com
· Destinataires des données à caractère personnel
La société Forza Digital ne communique les données à caractère personnel des Personnes concernées qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Le destinataire en question le prestataire externe avec lesquels la société collabore tels que le prestataire de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement (nommément ici la société Wix.com)
· Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément au principe de la limitation de la conservation, la société Forza Digital traite les données à caractère personnel des Personnes concernées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités correspondantes.
La durée de conservation des données est déterminée comme suit :
· Les données des Personnes concernées fournies par les Clients dans le cadre de la souscription à des formulaires de contact
· Les cookies de mesure d’audience, utilisés à des fins statistiques et collectées lorsque les Personnes concernées consultent le site internet www.BonifacioFils.com sont conservés par la société pendant une durée de 13 mois.
La société Forza Digital procédera à la suppression des données à caractère personnel des Personnes concernées au regard des délais mentionnés ci-dessus, sans préjudice des délais légaux de prescription applicables ainsi que de l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.
· Droits des Personnes concernées
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées des droits dont elles bénéficient en application du Règlement et de la Loi.
Ces dernières peuvent ainsi demander en toutes circonstances à la société Forza Digital :
· L’accès à leurs données à caractère personnel dont elle dispose sur elles ;
· La rectification et l’effacement de leurs données à caractère personnel ; sur ce point, la société recommande aux Personnes concernées de lui communiquer toute modification de leurs données à caractère personnel.
· La suppression de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle la société Forza Digital aurait eu à les traiter.
· La limitation du Traitement de leurs données à caractère personnel, ce qui implique que, dans certains cas, les Personnes concernées puissent demander à la société qu’elle suspende momentanément le Traitement de leurs données.
· Si les Personnes concernées ont donné leur consentement pour le Traitement de leurs données à caractère personnel pour une quelconque finalité, elles bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.
· Dans l’hypothèse où le Traitement serait fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, les Personnes concernées pourront en outre demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Cela signifie qu’il est possible de recevoir les données qui ont été fournies à la société Forza Digital, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
· Dans l’hypothèse où le Traitement des données à caractère personnel serait fondé sur l’intérêt légitime de la société Forza Digital, les Personnes concernées ont également le droit de s’opposer audit Traitement.
Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les Personnes concernées sont invitées à envoyer leur demande par courriel à l’attention de la société Forza Digital, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, dont l’adresse e-mail figure ci-contre : t.bonifacio@bonifaciofils.com
La société répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
RÉCLAMATION :
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Indépendamment des droits énumérés de la présente politique de confidentialité, les Personnes concernées bénéficient en outre du droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente. Dans la mesure où le siège social de la société se situe en France, les coordonnées des autorités en question sont les suivantes :
· En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07.